ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 hija 1427 (16 janvier 2007).
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 264-07 du 11 safar 1428 (1 er février 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 kaada 1427 (12 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation ».
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LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu l'accord pétrolier conclu le 21 kaada 1427 (12 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Ouezzane-Tissa » comprenant 5 permis de recherche dénommés « Ouezzane-Tissa de 1 à 5 », situés en onshore,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu le 21 kaada 1427 (12 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Ouezzane-Tissa ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 safar 1428 (1er février 2007).
Le ministre de l'énergie Le ministre des finances
et des mines, et de la privatisation, MoHAMED BOUTALEB. FATHALLAH OUALALOU.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 226-07 du 20 moharrem 1428 (9 février 2007) portant retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Simapel Legrand ».
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été
modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre de l'énergie et des mines n° 174-90 du 3 rejeb 1410 (31 janvier 1990) portant homologation de normes marocaines, tel qu'il a été modifié par l'arrêté conjoint n° 1825-99 du 10 chaabane 1420 (19 novembre 1999);
Après avis du comité technique de certification des produits électriques,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines est retiré à la société « Simapel Legrand, pour les interrupteurs de marque « Sahara », fabriqués dans l'usine sise : 6, allée des Cyprès, Ain Sebaâ, Casablanca.
ART. 2. - Est abrogée la décision du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 3033-97 du 9 chaabane 1418 (10 décembre 1997) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Simapel Legrand. »
ART.3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 moharrem 1428 (9 février 2007).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 227-07 du 20 moharrem 1428 (9 février 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Envirotec ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Envirotec » sise, 33, Jawhara, boulevard la Gotha, Sidi Moumen, Casablanca, pour les activités citées ci-après, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001 :
- fourniture, installation et mise en service des systèmes
d'analyse, de mesure et de contrôle de l'eau, de l'air, des émissions et de l'environnement, de l'instrumentation industrielle et des équipements industriels ;
- maintenance et étalonnage des instruments de mesure. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 moharrem 1428 (9 février 2007).
SALAHEDDINE MEZOUAR.