relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Envirotec ».
L'essentiel
La décision n° 227-07 du 9 février 2007 relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Envirotec » est publiée au Bulletin officiel n° 5508 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2007, page 437 (page 87 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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du 11 safar 1428 (1 er février 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 kaada 1427 (12 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporati
du 11 safar 1428 (1 er février 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 kaada 1427 (12 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporati
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/227-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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