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Décision

Décision n° 227-07 du 9 février 2007

relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Envirotec ».

L'essentiel

La décision n° 227-07 du 9 février 2007 relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Envirotec » est publiée au Bulletin officiel n° 5508 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2007, page 437 (page 87 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
227-07
Date de l'acte
9 février 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5508 du 15 mars 2007, page 43 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 227-079 février 2007 : Date de l'acte ; 15 mars 2007 : Publication, BO n° 5508 du 15 mars 20079 février 200715 mars 20079 février 2007 : Date de l'acte15 mars 2007 : Publication, BO n° 5508 du 15 mars 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5508 du 15 mars 2007, page 87

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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