Décret
Décret n° 2-10-151 du 14 avril 2010
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le décret n° 2-10-151 du 14 avril 2010 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6248 du 17 avril 2014, page 33.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-10-151
- Date de l'acte
- 14 avril 2010
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6248 du 17 avril 2014, page 33 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Décret n° 330-66 du 21 avril 1967
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
Décret n° 2-00-644 du 1er novembre 2000
Décret n° 2-14-46 du 16 avril 2014
Loi n° 12-90
relative à l'urbanisme
Dahir n° 1-92-31 du 17 juin 1992
portant promulgation de la loi n° 12-90
Décret n° 2-92-832 du 14 octobre 1993
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
portant charte communale
Dahir n° 1-02-297 du 3 octobre 2002
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
Décret n° 2-13-849 du 11 novembre 2013
relatif aux attributions du ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national
Décret n° 2-09-669 du 31 décembre 2009
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-151. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.