Décret n° 2-13-339

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Type

Décret

Numéro

2-13-339

Publication

BO arabe n° 7140 du 3 novembre 2022, page 20 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958
  réglementant le droit d'association
• Décret n° 2-04-969 du 10 janvier 2005
  pris pour l’application du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association
• Décret n° 2-05-1016 du 19 juillet 2005
  portant création d'un compte d'affectation spéciale
• Décret n° 2-05-1017 du 19 juillet 2005
  relatif aux procédures d'exécution des dépenses prévues dans le cadre du compte d'affectation spéciale intitulé
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  relatif aux marchés publics
• Arrêté n° 3-96-07
  

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