Dahir n° 1-11-160 du 29 septembre 2011
portant promulgation de la loi n°40-09 relative à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable
Décret
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portant promulgation de la loi n°40-09 relative à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable
relative à l'urbanisme
portant promulgation de la loi n° 12-90
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
relatif aux attributions du ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national
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