Décret n° 2-06-478 du 25 décembre 2007
pris pour l’application de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d’identité électronique
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-14-880 du 29 décembre 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6321-bis du 30 décembre 2014, page 3.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pris pour l’application de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d’identité électronique
instituant la carte nationale d’identité électronique
modifiant le décret n° 2-06-478 du 14 hija 1428 (25 décembre 2007) pris pour l'application de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique.
abrogeant l'arrêté n° 3-01-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) instituant un système d'indexation des prix de certains combustibles liquides.
instituant un système d'indexation des prix de certains combustibles liquides.
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