Loi n° 39-08 du 22 novembre 2011
relative au code des droits réels
Décret
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Le décret n° 2-14-881 du 17 avril 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6356 du 30 avril 2015, page 5.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative au code des droits réels
portant promulgation de la loi n° 39-08 relative au code des droits réels
complétant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'œu
instituant pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l’Etat
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