Décret
Décret n° 2-14-960
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le décret n° 2-14-960 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6608 du 28 septembre 2017, page 169.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-14-960
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6608 du 28 septembre 2017, page 169 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Dahir n° 1-11-91 du 29 juillet 2011
portant promulgation du texte de la Constitution
Loi organique n° 066-13 du 13 août 2014
relative à la Cour constitutionnelle.
Dahir n° 1-14-139 du 13 août 2014
portant promulgation de la loi organique n° 066-13 relative à la Cour constitutionnelle.
Loi organique n° 27-11
relative à la chambre des représentants
Dahir n° 1-11-165 du 14 octobre 2011
portant promulgation de la loi organique n° 27-11
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-14-960. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.