Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958
réglementant le droit d'association
Décret
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Le décret n° 2-15-244 du 17 avril 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6358 du 7 mai 2015, page 65.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
réglementant le droit d'association
pris pour l’application du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association
autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bouregreg à créer une filiale dénommée « BOUREGREG CULTURES ».
autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
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