Dahir n° 1-00-218 du 5 juin 2000
relatif aux Ordres du Royaume
Décret
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Le décret n° 2-16-117 du 17 février 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6444 du 3 mars 2016, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux Ordres du Royaume
rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
rendant d'application obligatoire des normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
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