Loi organique n° 130-13 du 2 juin 2015
relative à la loi de finances.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-16-149 du 22 avril 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6475 du 20 juin 2016, page 3.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la loi de finances.
portant promulgation de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances.
Loi de finances n° 70-15
portant promulgation de la loi de finances n° 70-15
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.
fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion
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