Décret n° 2-16-269 du 10 mai 2016
modifiant et complétant le décret royal n°330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
Décret
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Le décret n° 2-16-393 du 25 mai 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6468 du 26 mai 2016, page 39.
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modifiant et complétant le décret royal n°330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
relative à la loi de finances.
portant promulgation de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances.
relative à la chambre des représentants
portant promulgation de la loi organique n° 27-11
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