Loi n° 12-90
relative à l’urbanisme
Décret
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Le décret n° 2-17-339 du 6 juillet 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6589 du 24 juillet 2017, page 18.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l’urbanisme
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville.
relative aux communes.
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
portant promulgation de la loi n° 12-90
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