Décret n° 2-17-54 du 19 juin 2017
modifiant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.
Décret
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Le décret n° 2-17-383 du 11 juillet 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6588 du 20 juillet 2017, page 6.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
modifiant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.
fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement
relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
relative à la chambre des représentants
portant promulgation de la loi organique n° 27-11
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