Loi organique n° 113-14 du 7 juillet 2015
relative aux communes.
Décret
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Le décret n° 2-17-407 du 31 juillet 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6593 du 7 août 2017, page 77.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux communes.
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
relative à l’urbanisme
portant promulgation de la loi n° 12-90
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville.
relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la re
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