Décret n° 2-08-572 du 24 décembre 2008
portant création de l’Unité de Traitement du Renseignement Financier
Décret
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Le décret n° 2-17-663 du 4 décembre 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6630 du 14 décembre 2017, page 17.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant création de l’Unité de Traitement du Renseignement Financier
pris pour l’application de la loi n° 60-16 portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
portant promulgation de la loi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
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