Loi n° 61-16 du 30 août 2017
portant création de l'Agence de développement du digital.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-17-781 du 15 décembre 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6631 du 18 décembre 2017, page 6.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant création de l'Agence de développement du digital.
portant promulgation de la loi n° 61-16 portant création de l'Agence de développement du digital.
portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
portant promulgation de la loi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
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