Décret n° 2-04-503 du 1er février 2005
portant attributions et organisation du haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification
Décret
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portant attributions et organisation du haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
relative aux communes.
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
relative à l’urbanisme
portant promulgation de la loi n° 12-90
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire
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