Dahir n° 1-11-91 du 29 juillet 2011
portant promulgation du texte de la Constitution
Décret
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Le décret n° 2-19-290 du 26 mai 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6892 du 18 juin 2020, page 12.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant promulgation du texte de la Constitution
relative aux communes.
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
portant promulgation de la loi n° 54-06
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