Décret
Décret n° 2-19-295 du 26 mai 2020
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le décret n° 2-19-295 du 26 mai 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6892 du 18 juin 2020, page 14.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-19-295
- Date de l'acte
- 26 mai 2020
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6892 du 18 juin 2020, page 14 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Dahir n° 1-11-91 du 29 juillet 2011
portant promulgation du texte de la Constitution
Loi organique n° 113-14 du 7 juillet 2015
relative aux communes.
Dahir n° 1-15-85 du 7 juillet 2015
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
Loi n° 54-06
Dahir n° 1-07-202 du 20 octobre 2008
portant promulgation de la loi n° 54-06
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-19-295. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.