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Décret

Décret n° 2-20-415 du 28 août 2020

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L'essentiel

Le décret n° 2-20-415 du 28 août 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6913 du 31 août 2020, page 3.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-20-415
Date de l'acte
28 août 2020
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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  • Loi n° 30-93

    relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes

  • Décret n° 2-94-266 du 20 janvier 1995

    pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes

  • Décret n° 2-15-981 du 15 février 2016

    modifiant le décret n° 2-94-266 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.

  • Arrêté n° 1108-16 du 8 avril 2016

    désignant les conseils régionaux de l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes auxquels seront rattachés les ingénieurs géomètres-topographes exerçant dans une région où leur nombre est inférieur à cent.

Mentions dans le Bulletin officiel

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