Décret n° 2-20-270 du 16 mars 2020
relatif aux modalités d’exécution des dépenses effectuées par le ministère de la santé.
Décret
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Le décret n° 2-20-415 du 28 août 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6913 du 31 août 2020, page 3.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux modalités d’exécution des dépenses effectuées par le ministère de la santé.
relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes
portant promulgation de la loi n° 30-93
pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes
modifiant le décret n° 2-94-266 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.
désignant les conseils régionaux de l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes auxquels seront rattachés les ingénieurs géomètres-topographes exerçant dans une région où leur nombre est inférieur à cent.
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