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Décret

Décret n° 2-20-456 du 9 juillet 2020

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L'essentiel

Le décret n° 2-20-456 du 9 juillet 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6898-bis du 9 juillet 2020, page 2.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-20-456
Date de l'acte
9 juillet 2020
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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  • Loi n° 23-20 du 28 mai 2020

    portant ratification du décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.

  • Décret n° 2-20-293 du 24 mars 2020

    portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19.

  • Décret n° 2-20-406 du 9 juin 2020

    portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national afin de faire face à la propagation du coronavirus-Covid 19 et édictant des dispositions particulières pour l’allègement des restrictions y afférentes

Mentions dans le Bulletin officiel

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