Loi n° 7-81
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
Décret
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Le décret n° 2-20-649 du 24 septembre 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6924 du 8 octobre 2020, page 82.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
portant promulgation de la loi n° 7-81
relatif à l’application de la loi
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
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