Loi organique n° 113-14 du 7 juillet 2015
relative aux communes.
Décret
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Le décret n° 2-20-717 du 19 octobre 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6929 du 26 octobre 2020, page 10.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux communes.
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
relative à l’urbanisme
portant promulgation de la loi n° 12-90
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
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