Loi n° 69-00 du 11 novembre 2003
relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
Décret
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Le décret n° 2-20-924 du 29 décembre 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6951 du 11 janvier 2021, page 19.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
relative aux sociétés anonymes
relatif aux Ordres du Royaume
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