Décret
Décret n° 2-21-421 du 16 juin 2021
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L'essentiel
Le décret n° 2-21-421 du 16 juin 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7005 du 19 juillet 2021, page 4.
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Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-21-421
- Date de l'acte
- 16 juin 2021
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 7005 du 19 juillet 2021, page 4 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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modifiant le décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
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