Loi n° 127-12 du 4 août 2015
réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.
Décret
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Le décret n° 2-21-664 du 6 mai 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7093 du 23 mai 2022, page 3.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.
modifiant et complétant la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés, et édictant des dispositions transitoires et exceptionnelles relatives au port du titre de comptable agréé.
portant promulgation de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.
portant organisation de l’enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
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