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Décret

Décret n° 2-21-664 du 6 mai 2022

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L'essentiel

Le décret n° 2-21-664 du 6 mai 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7093 du 23 mai 2022, page 3.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-21-664
Date de l'acte
6 mai 2022
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 127-12 du 4 août 2015

    réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.

  • Loi n° 53-19 du 22 février 2021

    modifiant et complétant la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés, et édictant des dispositions transitoires et exceptionnelles relatives au port du titre de comptable agréé.

  • Dahir n° 1-15-111 du 4 août 2015

    portant promulgation de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.

Mentions dans le Bulletin officiel

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