Dahir n° 1-21-110 du 14 septembre 2021
portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-21-956 du 15 décembre 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7050 du 23 décembre 2021, page 16.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement.
portant nomination des membres du gouvernement
relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
fixant la limite d’âge des fonctionnaires et personnels affiliés au régime de pensions civiles.
portant promulgation de la loi n° 72-14 fixant la limite d’âge des fonctionnaires et personnels affiliés au régime de pensions civiles.
relatif aux attributions du ministre de l’intérieur
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
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