Loi n° 55-19 du 6 mars 2020
relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-22-048 du 8 juin 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7111 du 25 juillet 2022, page 5.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
relative aux communes. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50, 85 et 132 ; Vu la décision
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamme
portant promulgation de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
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