Décret-loi n° 2-20-292 du 23 mars 2020
édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
Décret
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Le décret n° 2-22-311 du 28 avril 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7086 du 28 avril 2022, page 3.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
portant ratification du décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19.
relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
portant promulgation de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
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