Loi n° 9-97
relative au Code électoral
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-22-880 du 9 novembre 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7142 du 10 novembre 2022, page 5.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative au Code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97
relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
portant promulgation de la loi organique n° 59-11
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