Décret n° 2-09-441 du 3 janvier 2010
portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements
Décret
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Le décret n° 2-77-387 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6557-bis du 3 avril 2017, page 1259.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements
approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat
relative à la fiscalité des collectivités locales.
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