Décision n° 1801-16 du 10 juin 2016
fixant le prix de cession par action en Bourse des valeurs à hauteur de 40% du capital de la société d’exploitation des ports « SODEP ».
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-90-125 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6484 du 21 juillet 2016, page 6.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant le prix de cession par action en Bourse des valeurs à hauteur de 40% du capital de la société d’exploitation des ports « SODEP ».
autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
relatif aux pouvoirs du ministre chargé de la mise en œuvre des transferts des entreprises publiques au secteur privé
pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert
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