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Décret

Décret n° 2-90-147 du 18 janvier 1993

modifiant le décret n° 2-82-623 du 2 rebia II 1403 (17 janvier 1983) pris pour l'application de la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels.

L'essentiel

Le décret n° 2-90-147 du 18 janvier 1993 modifiant le décret n° 2-82-623 du 2 rebia II 1403 (17 janvier 1983) pris pour l'application de la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels est publié au Bulletin officiel n° 4186 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 1993, page 30 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-90-147
Date de l'acte
18 janvier 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4186 du 20 janvier 1993, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-90-14718 janvier 1993 : Date de l'acte ; 20 janvier 1993 : Publication, BO n° 4186 du 20 janvier 199318 janvier 199320 janvier 199318 janvier 1993 : Date de l'acte20 janvier 1993 : Publication, BO n° 4186 du 20 janvier 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4186 du 20 janvier 1993, page 8

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