Décret n° 2-82-623 du 17 janvier 1983
pris pour l'application de la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels
Décret
modifiant le décret n° 2-82-623 du 2 rebia II 1403 (17 janvier 1983) pris pour l'application de la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels.
Le décret n° 2-90-147 du 18 janvier 1993 modifiant le décret n° 2-82-623 du 2 rebia II 1403 (17 janvier 1983) pris pour l'application de la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels est publié au Bulletin officiel n° 4186 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 1993, page 30 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels
modifiant le décret n° 2-82-750 du 1ir ramadan 1403 (13 juin 1983) pris pour l'application de la loi n° 20-82 instituant des mesures d'encouragement aux investissements touristiques.
pris pour l'application de la loi n° 20-82 instituant des mesures d'encouragement aux investissements touristiques
instituant des mesures d'encouragement aux investissements touristiques
déterminant l'effet du silence de l'administration en ce qui concerne les programmes d'investissement dont elle est saisie pour attestation de leur conformité aux dispositions du code qui leur est applicable.
portant promulgation de la loi n° 17-90 déterminant l'effet du silence de l'administration en ce qui concerne les programmes d'investissement dont elle est saisie pour attestation de leur conformité aux dispositions du code qui leur est applicable.
portant promulgation de la loi n° 20-82
pris pour l'application de la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels
relative aux investissements industriels
portant promulgation de la loi n° 17-82
BO n° 4186 du 20 janvier 1993, édition française : 12 pages, 15 actes.
modifiant le décret n° 2-82-750 du 1ir ramadan 1403 (13 juin 1983) pris pour l'application de la loi n° 20-82 instituant des mesures d'encouragement aux investissements touristiques.
pris pour l'application de la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir.
modifiant le décret n° 2-73-413 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions du dépôt des programmes d'investissement et les modalités de leur transmission pour la mise en application des mesures d'encouragement aux investissements.
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