BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-90-207 du 18 janvier 1993

modifiant le décret n° 2-73-413 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions du dépôt des programmes d'investissement et les modalités de leur transmission pour la mise en application des mesures d'encouragement aux investissements.

L'essentiel

Le décret n° 2-90-207 du 18 janvier 1993 est publié au Bulletin officiel n° 4186 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 1993, page 31 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-90-207
Date de l'acte
18 janvier 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4186 du 20 janvier 1993, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-90-20718 janvier 1993 : Date de l'acte ; 20 janvier 1993 : Publication, BO n° 4186 du 20 janvier 199318 janvier 199320 janvier 199318 janvier 1993 : Date de l'acte20 janvier 1993 : Publication, BO n° 4186 du 20 janvier 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4186 du 20 janvier 1993, page 9

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Décret n° 2-73-413 du 14 août 1973

    fixant les conditions du dépôt des programmes d'investissement et les modalités de leur transmission pour la mise en application des mesures d'encouragement aux investissements

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4186 du 20 janvier 1993, édition française : 12 pages, 15 actes.

Voir les 15 actes du BO n° 4186

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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