Décret n° 2-88-609 du 12 juin 1990
pris pour l'application de la loi n° 16-87
Décret
modifiant le décret n° 2-88-609 du 18 kaada 1410 (12 juin 1990) pris pour l'application de la loi n° 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle.
Le décret n° 2-90-208 du 18 janvier 1993 modifiant le décret n° 2-88-609 du 18 kaada 1410 (12 juin 1990) pris pour l'application de la loi n° 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle est publié au Bulletin officiel n° 4186 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 1993, page 32 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 16-87
fixant les conditions du dépôt des programmes d'investissement et les modalités de leur transmission pour la mise en application des mesures d'encouragement aux investissements
pris pour l'application de la loi n° 16-87
instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle
déterminant l'effet du silence de l'administration en ce qui concerne les programmes d'investissement dont elle est saisie pour attestation de leur conformité aux dispositions du code qui leur est applicable.
portant promulgation de la loi n° 17-90 déterminant l'effet du silence de l'administration en ce qui concerne les programmes d'investissement dont elle est saisie pour attestation de leur conformité aux dispositions du code qui leur est applicable.
approuvant l'accord de prêt conclu le 15 joumada I 1413 (11 novembre 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un montant de 114 millions de dollars U.S.
pour l'année 1992
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 4186 du 20 janvier 1993, édition française : 12 pages, 15 actes.
approuvant l'accord de prêt conclu le 15 joumada I 1413 (11 novembre 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un montant de 114 millions de dollars U.S.
modifiant le décret n° 2-73-413 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions du dépôt des programmes d'investissement et les modalités de leur transmission pour la mise en application des mesures d'encouragement aux investissements.
relatif au coefficient minimum de solvabilité des banques et des organismes du crédit populaire.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-90-208. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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