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Décret

Décret n° 2-90-208 du 18 janvier 1993

modifiant le décret n° 2-88-609 du 18 kaada 1410 (12 juin 1990) pris pour l'application de la loi n° 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle.

L'essentiel

Le décret n° 2-90-208 du 18 janvier 1993 modifiant le décret n° 2-88-609 du 18 kaada 1410 (12 juin 1990) pris pour l'application de la loi n° 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle est publié au Bulletin officiel n° 4186 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 1993, page 32 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-90-208
Date de l'acte
18 janvier 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4186 du 20 janvier 1993, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
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Chronologie : Décret n° 2-90-20818 janvier 1993 : Date de l'acte ; 20 janvier 1993 : Publication, BO n° 4186 du 20 janvier 199318 janvier 199320 janvier 199318 janvier 1993 : Date de l'acte20 janvier 1993 : Publication, BO n° 4186 du 20 janvier 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4186 du 20 janvier 1993, page 10

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Dans le même numéro

BO n° 4186 du 20 janvier 1993, édition française : 12 pages, 15 actes.

  • Décret n° 2-92-1017 du 7 janvier 1993

    approuvant l'accord de prêt conclu le 15 joumada I 1413 (11 novembre 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un montant de 114 millions de dollars U.S.

    page 10

  • Décret n° 2-90-207 du 18 janvier 1993

    modifiant le décret n° 2-73-413 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions du dépôt des programmes d'investissement et les modalités de leur transmission pour la mise en application des mesures d'encouragement aux investissements.

    page 9

Voir les 15 actes du BO n° 4186

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