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Décret

Décret n° 2-92-1017 du 7 janvier 1993

approuvant l'accord de prêt conclu le 15 joumada I 1413 (11 novembre 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un montant de 114 millions de dollars U.S.

L'essentiel

Le décret n° 2-92-1017 du 7 janvier 1993 est publié au Bulletin officiel n° 4186 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 1993, page 32 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-92-1017
Date de l'acte
7 janvier 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4186 du 20 janvier 1993, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-92-10177 janvier 1993 : Date de l'acte ; 20 janvier 1993 : Publication, BO n° 4186 du 20 janvier 19937 janvier 199320 janvier 19937 janvier 1993 : Date de l'acte20 janvier 1993 : Publication, BO n° 4186 du 20 janvier 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4186 du 20 janvier 1993, page 10

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BO n° 4186 du 20 janvier 1993, édition française : 12 pages, 15 actes.

Voir les 15 actes du BO n° 4186

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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