BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 17-90 du 9 novembre 1992

déterminant l'effet du silence de l'administration en ce qui concerne les programmes d'investissement dont elle est saisie pour attestation de leur conformité aux dispositions du code qui leur est applicable.

L'essentiel

La loi n° 17-90 du 9 novembre 1992 déterminant l'effet du silence de l'administration en ce qui concerne les programmes d'investissement dont elle est saisie pour attestation de leur conformité aux dispositions du code qui leur est applicable, promulguée par le dahir n° 1-90-76, est publiée au Bulletin officiel n° 4181 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 1992, page 565 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
17-90
Date de l'acte
9 novembre 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4181 du 16 décembre 1992, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
15 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 17-909 novembre 1992 : Promulgation : Dahir n° 1-90-76 du 9 novembre 1992 ; 16 décembre 1992 : Publication, BO n° 4181 du 16 décembre 19929 novembre 199216 décembre 19929 novembre 1992 : Promulgation : Dahir n° 1-90-76 du 9 novembre 199216 décembre 1992 : Publication, BO n° 4181 du 16 décembre 1992
  1. Promulgation : Dahir n° 1-90-76 du 9 novembre 1992
    portant promulgation de la loi n° 17-90 déterminant l'effet du silence de l'administration en ce qui concerne les programmes d'investissement dont elle est…
    BO n° 4181 du 16 décembre 1992, page 11
    Preuve : BO n° 4186 du 20 janvier 1993, page 8 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 17-90 déterminant l'effet du silence de l'administration en ce qui concerne les programmes d'investissement dont elle est saisie pour attestation de leur conformité aux dispositions du code qui leur est applicable, promulguée par le dahir n° 1-90-76 du 13 joumada 1 1413 (9 novembre 19
    PDF officiel
  2. Parution : BO n° 4181 du 16 décembre 1992, page 11

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Promulguée par

  • Dahir n° 1-90-76 du 9 novembre 1992

    portant promulgation de la loi n° 17-90 déterminant l'effet du silence de l'administration en ce qui concerne les programmes d'investissement dont elle est saisie pour attestation de leur conformité aux dispositions du code qui leur est applicable.

Textes cités sur la même page

Voir les 2 autres

Dans le même numéro

BO n° 4181 du 16 décembre 1992, édition française : 36 pages, 28 actes.

Voir les 28 actes du BO n° 4181

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/17-90. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.