BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1718-92 du 10 novembre 1992

portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.

L'essentiel

L'arrêté n° 1718-92 du 10 novembre 1992 portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4181 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 1992, page 12 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1718-92
Date de l'acte
10 novembre 1992
Bulletin officiel (français)
BO n° 4181 du 16 décembre 1992, page 12 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4181 du 16 décembre 1992, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1718-9210 novembre 1992 : Date de l'acte ; 16 décembre 1992 : Publication, BO n° 4181 du 16 décembre 199210 novembre 199216 décembre 199210 novembre 1992 : Date de l'acte16 décembre 1992 : Publication, BO n° 4181 du 16 décembre 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4181 du 16 décembre 1992, page 12

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BO n° 4181 du 16 décembre 1992, édition française : 36 pages, 28 actes.

  • Décret n° 2-92-811 du 24 novembre 1992

    approuvant la convention de financement de 79.135.000 Schillings autrichiens, conclue le 1ª octobre 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Girocredit Bank Aktiengesellschaft Der Sparkassen pour le financement partiel du marché relatif à l'acquisition de 12 véhicule

    page 12

  • Dahir n° 1-90-76 du 9 novembre 1992

    portant promulgation de la loi n° 17-90 déterminant l'effet du silence de l'administration en ce qui concerne les programmes d'investissement dont elle est saisie pour attestation de leur conformité aux dispositions du code qui leur est applicable.

    page 11

Voir les 28 actes du BO n° 4181

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