BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-92-811 du 24 novembre 1992

approuvant la convention de financement de 79.135.000 Schillings autrichiens, conclue le 1ª octobre 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Girocredit Bank Aktiengesellschaft Der Sparkassen pour le financement partiel du marché relatif à l'acquisition de 12 véhicule

L'essentiel

Le décret n° 2-92-811 du 24 novembre 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4181 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 1992, page 12 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-92-811
Date de l'acte
24 novembre 1992
Bulletin officiel (français)
BO n° 4181 du 16 décembre 1992, page 12 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4181 du 16 décembre 1992, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-92-81124 novembre 1992 : Date de l'acte ; 16 décembre 1992 : Publication, BO n° 4181 du 16 décembre 199224 novembre 199216 décembre 199224 novembre 1992 : Date de l'acte16 décembre 1992 : Publication, BO n° 4181 du 16 décembre 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4181 du 16 décembre 1992, page 12

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Citer ce texte

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