Décret
Décret n° 2-92-811 du 24 novembre 1992
approuvant la convention de financement de 79.135.000 Schillings autrichiens, conclue le 1ª octobre 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Girocredit Bank Aktiengesellschaft Der Sparkassen pour le financement partiel du marché relatif à l'acquisition de 12 véhicule
L'essentiel
Le décret n° 2-92-811 du 24 novembre 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4181 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 1992, page 12 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-92-811
- Date de l'acte
- 24 novembre 1992
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4181 du 16 décembre 1992, page 12 · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4181 du 16 décembre 1992, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Sujet
- Assurances et banque
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4181 du 16 décembre 1992, page 12
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BO n° 4181 du 16 décembre 1992, édition française : 36 pages, 28 actes.
Arrêté n° 1718-92 du 10 novembre 1992
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
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complétant l'arrêté n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder au analyses dans le domaine agricole.
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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