BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4181 du 16 décembre 1992

Page 2 sur 36

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

556BULLETIN OFFICIELNº 4181 – 16 décembre 1992

N° 4181 - 21 joumada II 1413 (16-12-92).

Approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord

entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation mondiale du tourisme.

Dahir n° 1-89-220 du 13 joumada | 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 35-89 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Rabat le 14 juillet 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc t l'Organisation mondiale du tourisme (O.M.T.) relatif à la création d'un Institut supérieur international de tourisme à Tanger558

Agence urbaine et de sauvegarde de Fès. - Institution. Dahir n° 1-89-224 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992)

portant promulgation de la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès559

Agence urbaine d'Agadir. - Institution.

Dahir n° 1-89-225 du 13 joumada | 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir560

Approbation, quant au principe, de la ratification de la

convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre international pour les recherches agronomiques dans les régions arides.

Dahir n° 1-91-113 du 13 joumada | 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 65-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Rabat le 18 janvier 1985 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre international pour les recherches agronomiques dans les régions arides « ICARDA »562

Approbation, quant au principe, de la ratification de la

convention commerciale et douanière entre le Royaume du Maroc et la Jamahiriya arabe lybienne populaire et socialiste.

Dahir n° 1-91-114 du 13 joumada | 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 64-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention commerciale et douanière faite à Rabat le 6 hija 1410 (29 juin 1990) entre le Royaume du Maroc et la Jamahiriya arabe lybienne populaire et socialiste562

Approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord

entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'UNESCO.

Dahir n° 1-91-120 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Paris, le 22 février 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)563

Commerce extérieur.

Dahir n° 1-91-261 du 13 joumada | 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur563

Investissements

Dahir n° 1-90-76 du 13 joumada | 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 17-90 déterminant l'éffet du silence de l'administration en ce qui concerne les programmes d'investissement dont elle est saisie pour attestation de leur conformité aux dispositions du code qui leur est applicable565

Constitution du gouvernement.

Dahir n° 1-92-187 du 12 joumada II 1413 (7 décembre 1992) modifiant le dahir n° 1-92-137 du 11 safar 1413 (11 août 1992) portant nomination des membres du gouvernement565

Convention de financement conclue entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et la Girocredit Bank Aktiengesellschaft Der Sparkassen.

Décret n° 2-92-811 du 28 joumada | 1413 (24 novembre 1992) approuvant la convention de financement de 79.135.000 Schillings Autrichiens, conclue le le octobre 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Girocredit Bank Aktiengesellschaft Der Sparkassen pour le financement partiel du marché relatif à l'acquisition de 12 véhicules type RWD 6500 et d'un lot de première mise de maintenance566

Liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans

le domaine agricole.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1735-92 du 17 joumada | 1413 (13 novembre 1992) complétant l'arrêté n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole566

Douane. - Modification de la quotité du droit de douane

applicable à l'importation de certains produits.

Arrêté du ministre des finances n° 1718-92 du 14 joumada I 1413 (10 novembre 1992) portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits566

Douane. - Modification de la nomenclature générale des

produits.

Arrêté du ministre des finances n° 1719-92 du 14 joumada | 1413 10 novembre 1992) portant modification de la nomenclature générale des produits575

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé du plan. Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé

tu plan n° 1283-86 du 21 rebia 1 1406 (4 décembre 1985) portant règlement du concours pour l'accès au grade d'analyste584

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan n° 1284-86 du 21 rebia I 1406 (4 décembre 1985) portant règlement du concours pour l'accès au grade d'analyste concepteur586

Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des

affaires administratives.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1642-92 du 23 rebia | 1413 (21 septembre 1992) portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du ministère des postes et télécommunications589

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page