Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
portant statut général de la fonction publique
Arrêté
portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du ministère des postes et télécommunications.
L'arrêté n° 1642-92 du 21 septembre 1992 portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du ministère des postes et télécommunications est publié au Bulletin officiel n° 4181 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 1992, page 589 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut général de la fonction publique
portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques
portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes
BO n° 4181 du 16 décembre 1992, édition française : 36 pages, 28 actes.
portant modification de la nomenclature
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
complétant l'arrêté n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder au analyses dans le domaine agricole.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1642-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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