Arrêté n° 4-72
fixant la nomenclature générale des produits
Arrêté
portant modification de la nomenclature
L'arrêté n° 1719-92 du 10 novembre 1992 portant modification de la nomenclature est publié au Bulletin officiel n° 4181 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 1992, page 575 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la nomenclature générale des produits
BO n° 4181 du 16 décembre 1992, édition française : 36 pages, 28 actes.
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
complétant l'arrêté n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder au analyses dans le domaine agricole.
approuvant la convention de financement de 79.135.000 Schillings autrichiens, conclue le 1ª octobre 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Girocredit Bank Aktiengesellschaft Der Sparkassen pour le financement partiel du marché relatif à l'acquisition de 12 véhicule
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1719-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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