Décret n° 2-91-244 du 16 juillet 1993
réglementant la péche au pouipe dans la baie de Dakhla et interdisant l'utilisation de certalas engins de pêche dans ladite baie et au lange de celle-ci.
Décret
LESENDE= CONDUITE 4>100 cm 9 > 10 FUT CONTEVANCE >, 1001 ROBINET CE VIDANGE ARRIERE
Le décret n° 2-91-696 du 23 juin 1993 LESENDE= CONDUITE 4>100 cm 9 > 10 FUT CONTEVANCE >, 1001 ROBINET CE VIDANGE ARRIERE est publié au Bulletin officiel n° 4214 (édition de traduction officielle) du 4 août 1993, page 21 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 4214 du 4 août 1993, édition française : 45 pages, 45 actes.
réglementant la péche au pouipe dans la baie de Dakhla et interdisant l'utilisation de certalas engins de pêche dans ladite baie et au lange de celle-ci.
modifiant le décret n° 2-81-439 du 3 chaabane 1402 (27 mai 1982) pris pour l'application de la loi n° 10-81 réglementant les industries de montage de véhicules automobiles.
approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 200 dirhams à l'occasion du quarantième anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple.
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