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Décret

Décret n° 2-92-256 du 23 juin 1993

modifiant le décret n° 2-81-439 du 3 chaabane 1402 (27 mai 1982) pris pour l'application de la loi n° 10-81 réglementant les industries de montage de véhicules automobiles.

L'essentiel

Le décret n° 2-92-256 du 23 juin 1993 modifiant le décret n° 2-81-439 du 3 chaabane 1402 (27 mai 1982) pris pour l'application de la loi n° 10-81 réglementant les industries de montage de véhicules automobiles est publié au Bulletin officiel n° 4214 (édition de traduction officielle) du 4 août 1993, page 414 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-92-256
Date de l'acte
23 juin 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4214 du 4 août 1993, page 30 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-92-25623 juin 1993 : Date de l'acte ; 4 août 1993 : Publication, BO n° 4214 du 4 août 199323 juin 19934 août 199323 juin 1993 : Date de l'acte4 août 1993 : Publication, BO n° 4214 du 4 août 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4214 du 4 août 1993, page 22

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BO n° 4214 du 4 août 1993, édition française : 45 pages, 45 actes.

Voir les 45 actes du BO n° 4214

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Citer ce texte

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