Décret n° 2-81-439 du 27 mai 1982
pris pour l'application de la loi
Décret
modifiant le décret n° 2-81-439 du 3 chaabane 1402 (27 mai 1982) pris pour l'application de la loi n° 10-81 réglementant les industries de montage de véhicules automobiles.
Le décret n° 2-92-256 du 23 juin 1993 modifiant le décret n° 2-81-439 du 3 chaabane 1402 (27 mai 1982) pris pour l'application de la loi n° 10-81 réglementant les industries de montage de véhicules automobiles est publié au Bulletin officiel n° 4214 (édition de traduction officielle) du 4 août 1993, page 414 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi
pris pour l'application de la loi
réglementant les industries de montage de véhicules automobiles
portant promulgation de la loi n° 10-81
approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 200 dirhams à l'occasion du quarantième anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple.
réglementant la péche au pouipe dans la baie de Dakhla et interdisant l'utilisation de certalas engins de pêche dans ladite baie et au lange de celle-ci.
fixant la limite des eaux territoriales
BO n° 4214 du 4 août 1993, édition française : 45 pages, 45 actes.
réglementant la péche au pouipe dans la baie de Dakhla et interdisant l'utilisation de certalas engins de pêche dans ladite baie et au lange de celle-ci.
approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 200 dirhams à l'occasion du quarantième anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple.
LESENDE= CONDUITE 4>100 cm 9 > 10 FUT CONTEVANCE >, 1001 ROBINET CE VIDANGE ARRIERE
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-92-256. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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