Décret n° 2-92-256 du 23 juin 1993
modifiant le décret n° 2-81-439 du 3 chaabane 1402 (27 mai 1982) pris pour l'application de la loi n° 10-81 réglementant les industries de montage de véhicules automobiles.
Décret
réglementant la péche au pouipe dans la baie de Dakhla et interdisant l'utilisation de certalas engins de pêche dans ladite baie et au lange de celle-ci.
Le décret n° 2-91-244 du 16 juillet 1993 réglementant la péche au pouipe dans la baie de Dakhla et interdisant l'utilisation de certalas engins de pêche dans ladite baie et au lange de celle-ci est publié au Bulletin officiel n° 4214 (édition de traduction officielle) du 4 août 1993, page 414 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant le décret n° 2-81-439 du 3 chaabane 1402 (27 mai 1982) pris pour l'application de la loi n° 10-81 réglementant les industries de montage de véhicules automobiles.
pris pour l'application de la loi
réglementant les industries de montage de véhicules automobiles
portant promulgation de la loi n° 10-81
approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 200 dirhams à l'occasion du quarantième anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple.
fixant la limite des eaux territoriales
BO n° 4214 du 4 août 1993, édition française : 45 pages, 45 actes.
modifiant le décret n° 2-81-439 du 3 chaabane 1402 (27 mai 1982) pris pour l'application de la loi n° 10-81 réglementant les industries de montage de véhicules automobiles.
approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 200 dirhams à l'occasion du quarantième anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple.
LESENDE= CONDUITE 4>100 cm 9 > 10 FUT CONTEVANCE >, 1001 ROBINET CE VIDANGE ARRIERE
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