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Décret

Décret n° 2-91-244 du 16 juillet 1993

réglementant la péche au pouipe dans la baie de Dakhla et interdisant l'utilisation de certalas engins de pêche dans ladite baie et au lange de celle-ci.

L'essentiel

Le décret n° 2-91-244 du 16 juillet 1993 réglementant la péche au pouipe dans la baie de Dakhla et interdisant l'utilisation de certalas engins de pêche dans ladite baie et au lange de celle-ci est publié au Bulletin officiel n° 4214 (édition de traduction officielle) du 4 août 1993, page 414 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-91-244
Date de l'acte
16 juillet 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4214 du 4 août 1993, page 30 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-91-24416 juillet 1993 : Date de l'acte ; 4 août 1993 : Publication, BO n° 4214 du 4 août 199316 juillet 19934 août 199316 juillet 1993 : Date de l'acte4 août 1993 : Publication, BO n° 4214 du 4 août 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4214 du 4 août 1993, page 22

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