Décret n° 2-92-256 du 23 juin 1993
modifiant le décret n° 2-81-439 du 3 chaabane 1402 (27 mai 1982) pris pour l'application de la loi n° 10-81 réglementant les industries de montage de véhicules automobiles.
Décret
approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 200 dirhams à l'occasion du quarantième anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple.
Le décret n° 2-93-386 du 15 juillet 1993 approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 200 dirhams à l'occasion du quarantième anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple est publié au Bulletin officiel n° 4214 (édition de traduction officielle) du 4 août 1993, page 414 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant le décret n° 2-81-439 du 3 chaabane 1402 (27 mai 1982) pris pour l'application de la loi n° 10-81 réglementant les industries de montage de véhicules automobiles.
pris pour l'application de la loi
réglementant les industries de montage de véhicules automobiles
portant promulgation de la loi n° 10-81
réglementant la péche au pouipe dans la baie de Dakhla et interdisant l'utilisation de certalas engins de pêche dans ladite baie et au lange de celle-ci.
fixant la limite des eaux territoriales
BO n° 4214 du 4 août 1993, édition française : 45 pages, 45 actes.
réglementant la péche au pouipe dans la baie de Dakhla et interdisant l'utilisation de certalas engins de pêche dans ladite baie et au lange de celle-ci.
modifiant le décret n° 2-81-439 du 3 chaabane 1402 (27 mai 1982) pris pour l'application de la loi n° 10-81 réglementant les industries de montage de véhicules automobiles.
LESENDE= CONDUITE 4>100 cm 9 > 10 FUT CONTEVANCE >, 1001 ROBINET CE VIDANGE ARRIERE
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