Décret n° 2-75-663 du 17 octobre 1975
fixant la vocation des établissements universitaires
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance.
Le décret n° 2-92-314 du 15 février 1993 modifiant et complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance est publié au Bulletin officiel n° 4207 (édition de traduction officielle) du 16 juin 1993, page 275 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la vocation des établissements universitaires
fixant la vocation des établissements universitaires
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du certificat d'études d'études universitaires supérieures de l'Ecole Mohammadia d'ingénieurs.
relatif à l'organisation des universités
fixant le régime des études et des examens en vue de la licence ès sciences
réprimant les fraudes dans les examens et concours publics
BO n° 4207 du 16 juin 1993, édition française : 66 pages, 40 actes.
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du certificat d'études d'études universitaires supérieures de l'Ecole Mohammadia d'ingénieurs.
modifiant et complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance.
modifiant et complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-92-314. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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