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Décret

Décret n° 2-92-314 du 15 février 1993

modifiant et complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance.

L'essentiel

Le décret n° 2-92-314 du 15 février 1993 modifiant et complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance est publié au Bulletin officiel n° 4207 (édition de traduction officielle) du 16 juin 1993, page 275 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-92-314
Date de l'acte
15 février 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4207 du 16 juin 1993, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
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Chronologie : Décret n° 2-92-31415 février 1993 : Date de l'acte ; 16 juin 1993 : Publication, BO n° 4207 du 16 juin 199315 février 199316 juin 199315 février 1993 : Date de l'acte16 juin 1993 : Publication, BO n° 4207 du 16 juin 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4207 du 16 juin 1993, page 19

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  • Décret n° 2-92-179 du 15 février 1993

    modifiant et complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance.

    page 18

  • Décret n° 2-92-330 du 15 février 1993

    modifiant et complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance.

    page 18

Voir les 40 actes du BO n° 4207

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