approuvant l'accord conclu le 10 kaada 1412 (13 mai 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 55.800.000 unités de compte BAD consenti par cette banque à l'Office national de l'eau potable dans le cadre du fi
L'essentiel
Le décret n° 2-92-454 du 30 juin 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4159 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1992, page 324 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant l'accord conclu le 10 kaada 1412 (13 mai 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 4.200.000 unités de compte BAD consenti par cette banque à la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricit
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
Dans le même numéro
BO n° 4159 du 15 juillet 1992, édition française : 28 pages, 22 actes.
approuvant l'accord conclu le 10 kaada 1412 (13 mai 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 4.200.000 unités de compte BAD consenti par cette banque à la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricit
modifiant l'arrêté du 19 ramadan 1368 (16 juillet 1949) déterminant la valeur des pourboires et des avantages en nature perçus par certaines catégories de travailleurs et entrant en ligne de compte pour le calcul du salaire minimum.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-92-454. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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