BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-92-454 du 30 juin 1992

approuvant l'accord conclu le 10 kaada 1412 (13 mai 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 55.800.000 unités de compte BAD consenti par cette banque à l'Office national de l'eau potable dans le cadre du fi

L'essentiel

Le décret n° 2-92-454 du 30 juin 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4159 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1992, page 324 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-92-454
Date de l'acte
30 juin 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4159 du 15 juillet 1992, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-92-45430 juin 1992 : Date de l'acte ; 15 juillet 1992 : Publication, BO n° 4159 du 15 juillet 199230 juin 199215 juillet 199230 juin 1992 : Date de l'acte15 juillet 1992 : Publication, BO n° 4159 du 15 juillet 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4159 du 15 juillet 1992, page 20

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  • Décret n° 2-92-453 du 30 juin 1992

    approuvant l'accord conclu le 10 kaada 1412 (13 mai 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 4.200.000 unités de compte BAD consenti par cette banque à la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricit

    page 20

  • Décret n° 2-92-486 du 26 juin 1992

    modifiant l'arrêté du 19 ramadan 1368 (16 juillet 1949) déterminant la valeur des pourboires et des avantages en nature perçus par certaines catégories de travailleurs et entrant en ligne de compte pour le calcul du salaire minimum.

    page 19

Voir les 22 actes du BO n° 4159

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