Décret
Décret n° 2-92-453 du 30 juin 1992
approuvant l'accord conclu le 10 kaada 1412 (13 mai 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 4.200.000 unités de compte BAD consenti par cette banque à la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricit
L'essentiel
Le décret n° 2-92-453 du 30 juin 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4159 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1992, page 324 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-92-453
- Date de l'acte
- 30 juin 1992
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4159 du 15 juillet 1992, page 324 (page 20 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4159 du 15 juillet 1992, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Sujet
- Assurances et banque
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4159 du 15 juillet 1992, page 20
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Textes liés
Textes cités sur la même page
Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
Décret n° 2-92-454 du 30 juin 1992
approuvant l'accord conclu le 10 kaada 1412 (13 mai 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 55.800.000 unités de compte BAD consenti par cette banque à l'Office national de l'eau potable dans le cadre du fi
Arrêté n° 808-92 du 1er juin 1992
portant homologation de normes marocaines.
Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
Décret n° 2-70-314 du 8 octobre 1970
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
Dans le même numéro
BO n° 4159 du 15 juillet 1992, édition française : 28 pages, 22 actes.
Arrêté n° 808-92 du 1er juin 1992
portant homologation de normes marocaines.
Décret n° 2-92-454 du 30 juin 1992
approuvant l'accord conclu le 10 kaada 1412 (13 mai 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 55.800.000 unités de compte BAD consenti par cette banque à l'Office national de l'eau potable dans le cadre du fi
Décret n° 2-92-486 du 26 juin 1992
modifiant l'arrêté du 19 ramadan 1368 (16 juillet 1949) déterminant la valeur des pourboires et des avantages en nature perçus par certaines catégories de travailleurs et entrant en ligne de compte pour le calcul du salaire minimum.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-92-453. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.